Kraken, l’une des plateformes de crypto-monnaies les plus populaires, est au cœur des préoccupations fiscales de nombreux utilisateurs. Avec la montée en flèche des transactions en crypto, les régulations fiscales deviennent incontournables pour ceux qui utilisent Kraken. Les autorités fiscales cherchent à s’assurer que les gains réalisés sur cette plateforme soient déclarés et correctement taxés.
Pour les utilisateurs de Kraken, pensez à bien comprendre comment les impôts s’appliquent à leurs transactions. Les règles peuvent varier d’un pays à l’autre, mais l’obligation de transparence et de déclaration reste constante. Ignorer ces obligations peut entraîner des pénalités sévères, d’où l’importance de bien s’informer.
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Plan de l'article
Les bases de la fiscalité des cryptomonnaies sur Kraken
Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies est fondamental pour tout utilisateur de Kraken. Les transactions en crypto et les gains réalisés sont soumis à des règles fiscales spécifiques.
Les plus-values de vente de cryptomonnaies sont imposables. Depuis le 1er janvier 2023, les plus-values issues d’une activité professionnelle sont imposées sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Pour les particuliers, ces plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu, sauf si le total des cessions dans l’année est inférieur à 305 euros, auquel cas elles sont exonérées. Considérez les différents régimes fiscaux applicables : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur les revenus.
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Le minage, activité de création de nouvelles unités de compte de cybermonnaie, génère des gains qui relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces activités de minage sont aussi imposables.
- Les plus-values réalisées par les particuliers sont passibles de l’impôt sur le revenu.
- Les activités de minage de cryptomonnaies sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).
- Les plus-values de cessions d’actifs numériques relevant d’une activité professionnelle sont imposées au titre des BNC.
Pour en savoir plus sur la fiscalité des cryptomonnaies, consultez la section ». Cette ancre de lien renverra vers une page dont le titre est ».
Suivez ces lignes directrices pour éviter des surprises fiscales et vous assurer que vous respectez les obligations légales en matière d’imposition sur Kraken.
Comment déclarer ses comptes Kraken à l’administration fiscale
Pour les utilisateurs de Kraken, la déclaration de vos comptes d’actifs numériques est une obligation légale. Conformément à l’article 1649 bis C du Code général des impôts, toute personne physique domiciliée en France doit déclarer ses comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Cette déclaration se fait via le formulaire CERFA 3916 bis.
- Les comptes ouverts à l’étranger, comme ceux de Kraken, Binance, Coinbase, Revolut ou Huobi, doivent être déclarés.
- Les comptes ouverts en France, comme ceux chez Coinhouse ou Deskoin, ne nécessitent pas de déclaration.
- Les portefeuilles de cryptomonnaie maîtrisés entièrement par les particuliers, tels que les ledgers et Metamask, sont aussi exclus de cette obligation.
Les plus-values réalisées sur ces comptes doivent être déclarées via le formulaire CERFA 2086. Le formulaire CERFA 3916 bis permet de respecter les obligations fiscales en matière de déclaration de comptes d’actifs numériques.
Les plateformes décentralisées, comme Curve, Compound, Pancakeswap, IDEX, Uniswap, Sushiswap, Trader Joe, Aave, et Anchor, présentent un régime incertain en ce qui concerne la nécessité de leur déclaration. Pour plus de détails sur les obligations fiscales, consultez la section ». Cette ancre de lien renverra vers une page dont le titre est ».
Suivez ces démarches pour éviter des sanctions financières et garantir la conformité de vos déclarations auprès de l’administration fiscale. Les non-déclarations sont passibles de pénalités sévères.
Les documents fiscaux fournis par Kraken
Pour faciliter la déclaration de vos revenus issus des cryptomonnaies, Kraken met à disposition différents documents fiscaux. Parmi les plus utiles, on trouve le rapport de transactions qui détaille l’ensemble des opérations effectuées sur la plateforme, incluant les achats, ventes et transferts d’actifs numériques. Ce rapport est essentiel pour calculer vos plus-values et déterminer le montant imposable.
Kraken fournit aussi un relevé des gains et pertes. Ce document synthétise les gains réalisés et les pertes subies sur une période donnée. Il est particulièrement utile pour les déclarations fiscales, car il facilite la distinction entre les plus-values imposables et les moins-values reportables.
- Rapport de transactions : détail des opérations effectuées.
- Relevé des gains et pertes : synthèse des gains réalisés et des pertes subies.
Pour les utilisateurs ayant recours au staking ou au yield farming sur Kraken, la plateforme génère des documents spécifiques. Ces rapports indiquent les revenus passifs obtenus, classés comme des bénéfices non commerciaux (BNC) ou industriels et commerciaux (BIC) selon le régime fiscal applicable.
Kraken offre des guides fiscaux pour aider ses utilisateurs à comprendre les obligations fiscales et les démarches de déclaration. Ces guides détaillent les spécificités fiscales des actifs numériques et les différentes méthodes de calcul des plus-values.
| Document | Utilité |
|---|---|
| Rapport de transactions | Détail des opérations effectuées |
| Relevé des gains et pertes | Synthèse des gains et pertes |
| Rapports de staking/yield farming | Revenus passifs classés en BNC ou BIC |
| Guides fiscaux | Informations sur les obligations et démarches fiscales |
Risques et sanctions en cas de non-déclaration
La non-déclaration des comptes d’actifs numériques, tels que ceux détenus sur Kraken, peut entraîner des conséquences sévères. Conformément à l’article 1736 X du Code général des impôts, l’absence de déclaration est passible d’une amende de 750 euros par compte non déclaré. Cette pénalité peut être augmentée à 1 500 euros si la valeur totale des comptes dépasse 50 000 euros.
Pour les plus-values non déclarées, la situation est encore plus complexe. Selon l’article L188 du livre des procédures fiscales, les omissions ou erreurs de déclaration peuvent entraîner des redressements fiscaux sur une période pouvant remonter jusqu’à 10 ans. Les intérêts de retard et les majorations pour manquements délibérés peuvent s’ajouter aux montants dus, rendant la facture finale particulièrement salée.
- Amende de 750 euros par compte non déclaré
- Amende de 1 500 euros si la valeur totale des comptes dépasse 50 000 euros
- Redressements fiscaux pouvant remonter jusqu’à 10 ans
L’administration fiscale peut aussi recourir à des sanctions financières accrues en cas de fraude avérée. Les contribuables négligents s’exposent à des pénalités équivalentes à 80 % des droits éludés. Des poursuites pénales peuvent être engagées pour les cas les plus graves, entraînant des peines d’emprisonnement et des amendes supplémentaires.
N’oubliez pas que la transparence et la rigueur dans la déclaration de vos actifs numériques sont essentielles pour éviter ces désagréments. Suivez les directives de l’administration fiscale pour déclarer vos comptes et revenus issus de transactions en cryptomonnaies.